Conditions Générales De Ventes

L’entreprise

L’Editeur du site http://shop.shift-up.eu (ci-après « le Site ») est :
S.A.R.L Shift-Up Engineering
S.A.R.L. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 522 727 007 (RCS Caen B)
Siège social : 4 avenue de Cambridge, 14200 Hérouville Saint Clair
Téléphone : +33 9 82 54 57 51
Email: contact@shift-up.eu
L’Hébergeur est :
La société OVH, dont le siège social est situé 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – FRANCE. Téléphone : +33 899 701 761

Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de ce site et à les respecter.
L’utilisateur s’engage à lire les conditions générales de ventes figurant sur le site avant tout achat.
La structure du site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Shift-Up Engineering. Toute reproduction, extraction, ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, à quelque titre que ce soit et quelle qu’en soit la forme, est interdite, de même que leur altération, modification, adaptation ou utilisation de quelque manière que ce soit.
La création de liens hypertextes vers le site de la société Shift-Up Engineering est interdite sauf autorisation exprès préalable et écrite d’un représentant autorisé de la société Shift-Up Engineering.
La société Shift-Up Engineering décline toute responsabilité concernant le contenu de sites ayant créé des liens hypertextes vers le site de Shift-Up Engineering.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :
Shift-Up Engineering
4 avenue de Cambridge
14200 Hérouville Saint Clair
La société Shift-Up Engineering est le seul destinataire des informations qui lui sont communiquées. La société Shift-Up Engineering fait son maximum pour mettre à jour les informations contenues sur le site. Cependant, la société Shift-Up Engineering ne saurait garantir en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour utiliser ce site.
En conséquence, la société Shift-Up Engineering ne saurait, en aucun cas, être responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, susceptible de découler de l’utilisation de son site, notamment en cas d’erreur d’utilisation, absence de disponibilité des informations et/ou présence d’un virus.

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site  http://shop.shift-up.eu a été mise en place par la société Shift-Up Engineering, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://shop.shift-up.eu suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne mise en place par la société Shift-Up Engineering dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Shift-Up Engineering au consommateur.

 Article 3 : Entrée en vigueur – Durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Shift-Up Engineering.

Article 4 : Signature électronique

Le « clic final » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Shift-Up Engineering dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits 

La société Shift-Up Engineering présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Shift-Up Engineering qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Shift-Up Engineering se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Shift-Up Engineering se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt (dans la journée même dans la plupart des cas) et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur pourra alors demander le remboursement des sommes versées.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Shift-Up Engineering, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo.

LA POSTE :

Les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier.

Article 13 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Shift-Up Engineering le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera susceptible d’être rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Shift-Up Engineering dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Shift-Up Engineering. Les frais d’envoi sont à la charge de la société Shift-Up Engineering, sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur de la part du consommateur (taille, couleur, etc…) dans lequel cas les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du consommateur.

Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Shift-Up Engineering n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société Shift-Up Engineering. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Shift-Up Engineering, 4 avenue de Cambridge – 14200 Hérouville Saint Clair

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Shift-Up Engineering remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par un moyen approprié (chèque bancaire, virement, …).

Article 16 : Force majeure

Aucun des deux partis n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux partis, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partis et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Le parti touché par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle il en aura eu connaissance. Les deux partis se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le parti lésé. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’un des partis de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre parti à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une des quelconques clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Shift-Up Engineering pour obtenir une solution amiable.